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Actions de groupe : des exemples européens pour la France ?

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2010 - n° 7

Veille par Joseph Jehl (directeur scientifique du JurisClasseur Droit comparé)

EXTRAIT *

Sénat, Étude de législation comparée n° 206, mai 2010 : www.sénat.fr Le débat sur l'action de groupe paraissait faire du sur-place en France. Il est aujourd'hui relancé. En arrière-plan, plane l'ombre des États-Unis. La class-action à l'américaine intrigue, mais elle est loin d'offrir un modèle facile à adapter. Sans parler des difficultés à faire reconnaître une décision américaine dans l'ordre juridique français, une récente étude a montré les dérives du système tel qu'il est pratiqué aux États-Unis (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2010-07-01


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