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Confirmation par le TPICE des condamnations dans le secteur des conduites pré-calorifugées

Contrats Concurrence Consommation - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 20 mars 2002, LR AF 1998 A/S c/ Commission des Communautés européennes, aff. T-23/99 (V. aussi, HFB Holding, aff. T-9/99 ; Brugg Rohrsysteme GmbH, aff T- 15/99 ; Logstôr Ror GmbH, aff. T- 16/99 ; Ke Kelit Kunststoffwerk GmbH, aff. T- 17/99 ; Dansk Rorindusiri AIS, aff. T-21199 ; Sigma Tecnologie di rivestimento Sri, aff T-28199 ; ABB Asea Brown Boberi Ltd, aff. T-31199) La Commission n'est pas tenue lors de la détermination du montant des amendes en fonction de la gravité et de (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2002-08-01


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