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La politique communautaire de l'énergie : à la recherche d'un équilibre

Contrats Concurrence Consommation - Août 2007 - n° 8-9

Etude par Habib KAZZI docteur en droit

EXTRAIT *

Le 1er juillet 2007 a marqué l'ouverture totale à la concurrence du secteur de la fourniture de l'énergie en Europe. Le présent article vise, à partir de la jurisprudence de la Commission et du rapport définitif sur la situation du marché européen de l'énergie rendu le 10 janvier 2007, à mieux cerner les orientations futures de la politique communautaire ainsi que les enjeux et les difficultés auxquels sont confrontées les autorités communautaires dans l'instauration d'un marché concurrentiel. La (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2007-08-01


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