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Répondre à un appel d'offres en groupement : efficace, mais risqué...

Contrats Concurrence Consommation - Août 2009 - n° 8-9

Etude par Frédérique CHAPUT avocate associée Cabinet Racine

EXTRAIT *

L'appel d'offres est une technique de mise en concurrence objective, qui doit permettre au maître d'oeuvre d'identifier, parmi diverses réponses, la meilleure offre économique de produits ou de services. Pour mettre toutes les chances de leur côté, les soumissionnaires seront parfois amenés à se concerter, soit par nécessité technique, soit pour préserver leurs parts de marché. Le droit de la concurrence, qui reconnaît la légitimité de certains rapprochements, prohibe en revanche ceux qui faussent (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2009-08-01


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