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La médiation collective, solution amiable pour résoudre les litiges de masse ?

Contrats Concurrence Consommation - Août 2012 - n° 8-9

Etude par Lionel ASCENSI magistrat, docteur en droitchargé de cours à l'Université d'Angers et Sabine BERNHEIM-DESVAUX maître de conférences HDR de droit privé à l'Université d'Angers

EXTRAIT *

Issue de la pratique, la médiation collective est un mécanisme visant à régler, collectivement et hors procès, les litiges de consommation. Ce nouvel outil se caractérise par ses deux traits dominants, le collectif et l'amiable, et se situe ainsi au centre des préoccupations françaises et européennes. Il convient dès lors d'en mesurer l'originalité et d'en apprécier l'opportunité. Portalis ne vieillira jamais tant ses constats, dressés lors de son Discours préliminaire sur le projet de Code civil, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2012-08-01


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