AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Août 2014 - n° 8-9Aides d'État : nouvelles règles dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales

Aides d'État : nouvelles règles dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales

Contrats Concurrence Consommation - Août 2014 - n° 8-9

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/14/714, 25 juin 2014 La Commission européenne a fixé des critères révisés et actualisés en vertu desquels les États membres peuvent apporter un soutien à l'agriculture, à la foresterie et aux zones rurales, conformément aux règles de l'Union en matière d'aides d'État. Ces règles s'inscrivent dans le cadre de l'initiative de modernisation des aides d'État (MAE) de la Commission, qui vise à favoriser la croissance et la compétitivité dans l'Union, et vont de pair avec la politique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2014-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement