AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Août 2015 - n° 8-9Rapport annuel 2014 de l'autorité de la concurrence

Rapport annuel 2014 de l'autorité de la concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Août 2015 - n° 8-9

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Aut. conc., communiqué 8 juill. 2015 L'autorité de la concurrence a rendu public son rapport d'activité 2014 le 8 juillet 2015. Ce document présente : • un bilan l'action de l'Autorité de la concurrence ; • une étude thématique consacrée au dommage à l'économie ; • une analyse détaillée de la pratique de l'autorité ainsi que des décisions de jurisprudence ; • le rapport annuel du conseiller auditeur (dont les missions lui sont confiées par l'article L. 461-4 du Code de commerce) ; • une présentation (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2015-08-01


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