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Le rapport d'activité du Conseil de la concurrence pour 2005

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Bilan chiffré, fonction de la sanction et protection du consommateur. Cons. conc., rapp. d'activité 2005 Comme d'habitude, le rapport d'activité fait état d'un bilan chiffré. Dans un souci de concision (cf. Contrats conc. consomm. 2006, alerte 45 pour ces détails) on ne retiendra que l'efficacité du Conseil tenant en une baisse significative des affaires en stock. Le rapport revient aussi sur les grandes affaires de l'année 2005, telle l'affaire de la téléphonie mobile (nos obs. in Contrats, conc. (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2006-10-01


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