AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Octobre 2007 - n° 10Jugement Microsoft : vers une banalisation de la propriété intellectuelle dans l'analyse d'abus de dominance ?

Jugement Microsoft : vers une banalisation de la propriété intellectuelle dans l'analyse d'abus de dominance ?

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2007 - n° 10

Focus par Michel DEBROUX avocat à la cour, Hogan & Hartson

EXTRAIT *

Le jugement rendu le 17 septembre 2007 dans l'affaire Microsoft par le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE, grde ch., 17 sept. 2007, aff. T-201/04, Microsoft c/ Comm. CE) était particulièrement attendu et il n'a pas déçu. Les amateurs de superlatifs auront le choix entre l'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 et confirmée, l'astreinte plus lourde encore à laquelle Microsoft est désormais exposée (plus d'un milliard d'euros), les neuf années de bras de fer entre (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2007-10-01


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