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Directive service universel : adoption en première lecture par le Parlement européen

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2008 - n° 10

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PE, communiqué, 24 sept. 2008 Le Parlement a adopté, le 24 septembre 2008, en première lecture la proposition de modification des directives n° 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, n° 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu'à leur interconnexion, et n° 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques. À l'occasion (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2008-10-01


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