AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Octobre 2014 - n° 10Un participant à une soirée d'élèves ingénieurs retrouvé noyé dans un fleuve : l'association organisatrice a-t-elle manqué à son obligation de sécurité ?

Un participant à une soirée d'élèves ingénieurs retrouvé noyé dans un fleuve : l'association organisatrice a-t-elle manqué à son obligation de sécurité ?

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2014 - n° 10

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

L'association organisatrice d'une soirée, débitrice d'une obligation de moyens envers les participants à la soirée, avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ceux-ci, de sorte qu'elle n'avait commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité Une association d'élèves ingénieurs de Metz organise une « boum » dans un chapiteau installé non loin, semble-t-il, de la Moselle. Un des participants disparaît dans la nuit ; son corps est retrouvé sans vie trois semaines (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14.843, F-P+B+I, X c/ Adenim : JurisData n° 2014-013480

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2014-10-01


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