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Deux directives sectorielles dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques et les services postaux

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO

EXTRAIT *

Référence : Dir. n° 2002/39, 10 juin 2002, modifiant la directive n° 97/ 67 en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté ; Dir. n° 2002/77, 16 sept. 2002. relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques Deux directives récentes ouvrent à la concurrence les services postaux de la Communauté et fixent de nouvelles règles pour les marchés de réseaux et les services de communications électroniques. (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2002-11-01


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