AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Novembre 2005 - n° 11Le Parlement européen adopte en première lecture le troisième « paquet ferroviaire ».

Le Parlement européen adopte en première lecture le troisième « paquet ferroviaire ».

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Adoptées le 28 septembre, les mesures de libéralisation contenues dans le troisième « paquet ferroviaire » préconisent une plus large ouverture du transport international des passagers à la concurrence à compter du 1er janvier 2008 (et non 2010 comme le souhaitait la Commission), la perspective d'une ouverture pour le cabotage étant fixée à 2012. Les députés ont également amendé et validé une deuxième proposition de réglementation visant à instituer une licence européenne de conducteurs de trains, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2005-11-01


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