AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Novembre 2006 - n° 11La régulation des activités de réseaux en Allemagne à la recherche d'une légitimité juridique. - L'exemple de l'électricité et du gaz naturel

La régulation des activités de réseaux en Allemagne à la recherche d'une légitimité juridique. - L'exemple de l'électricité et du gaz naturel

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2006 - n° 11

Etude par Johann-Christian PIELOW Professeur à l'université de la Ruhr (Bochum) et Henri COURIVAUD Chargé de conférences aux facultés de droit de Poitiers et de Nancy 2

EXTRAIT *

Dans la perspective de la libéralisation de l'ensemble des activités de réseaux d'infrastructures, notamment les réseaux d'électricité et de gaz naturel, on constate qu'il y a bien unité d'objectifs et diversité de moyens en France et en Allemagne. Il apparaît en effet que les traditions juridiques jouent pleinement leur rôle : en Allemagne, le concept constitutionnel « d'État de droit » s'impose à l'activité administrative, même lorsqu'il s'agit de régulation ; en France, la régulation doit composer (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2006-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement