AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Novembre 2006 - n° 11Avenant à un contrat de travail comportant des clauses drastiques destinées à entraver le bon fonctionnement de la concurrence lors d'un appel d'offres

Avenant à un contrat de travail comportant des clauses drastiques destinées à entraver le bon fonctionnement de la concurrence lors d'un appel d'offres

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2006 - n° 11

A noter également par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Cette décision est très intéressante du point de vue sociologique et juridique. Elle a fait l'objet de pertinentes observations par notre collègue Georges Decocq (Contrats, conc. consom. 2006, comm. 163). On ajoutera que cette décision met en lumière les difficultés à développer une culture de concurrence. Ainsi, un membre du conseil d'administration de l'association Les Bouc' choux (représentant de parents) déclarait lors d'une réunion « être choqué par la notion d'ouverture à la concurrence du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cons. conc., déc. n° 06-MC-02, 27 juin 2006 relative à des mesures conservatoires présentées par la commune de Bouc Bel Air

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2006-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement