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Vente : le Vlaminck était un faux et l'erreur excusable

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Vente. - Tableau. - Faux. - Erreur inexcusable (non) Textes : C. civ., art. 1110 Encyclopédies : Contrats-Distribution, Fasc. 45

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 31 mai 2007, n° 05-17.203, Sté Galerie Pétridès c/ Sté Galerie de la Présidence et a. : Juris-Data n° 2007-039247

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2007-11-01


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