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Clause de non-concurrence et clause de non-sollicitation

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Pour contourner l'exigence d'une contrepartie pécuniaire afférente à une clause de non-concurrence, la pratique a développé deux types de clauses voisines (V. J. Beckard-Cardoso et M. Desplats, Non-concurrence : trois clauses, deux chambres, une question : JCP E 2010, 1157) : 1) la clause interdisant au salarié de pouvoir entrer en relation avec les clients de leur ancien employeur (on parle de clause de « non-captation de clientèle » ; et 2) la clause interdisant de recruter des salariés d'une entre (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Paris, 11 févr. 2010, Pancrazi c/ SA Banque AIG : JurisData n° 2010-010923

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2010-11-01


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