UberPop perd tandis que Blablacar gagne !

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2015 - n° 11

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Pour le Conseil constitutionnel, le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport est une activité illicite. On sait combien le conflit entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) est vif. La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, approuvée par le Conseil constitutionnel, a renforcé le monopole (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cons. const., déc. n° 2015-484 QPC, 22 sept. 2015, Sté Uber France SAS et autre

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2015-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement