AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Décembre 2002 - n° 12LE RÉVEIL DES QUASI-CONTRATS (à propos des loteries publicitaires)

LE RÉVEIL DES QUASI-CONTRATS (à propos des loteries publicitaires)

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2002 - n° 12

Chronique par Philippe LE TOURNEAU et Alexandre ZABALZA

EXTRAIT *

« Lorsque le sommeil nous appelle, les ténèbres nous plaisent ; et lorsque nous nous éveillons, la lumière du jour nous ravit ». Cette réflexion de MontesquieuNote 1, peut-elle s'appliquer au réveil des quasi-contrats à propos des loteries publicitaires ? La comparaison peut sembler « forcée », mais c'est pourtant dans le silence entourant habituellement les quasi-contrats que résonne aujourd'hui l'arrêt d'une Chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002Note 2, qui a eu l'honneur des (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2002-12-01


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