AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Décembre 2005 - n° 12Une congrégation religieuse est poursuivie devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante !

Une congrégation religieuse est poursuivie devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante !

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

La sérénité religieuse peut justifier une politique de quotas et fonder le rejet d'une plainte pour abus de position dominante ! Comment ne pas sourire devant cette décision... À la suite du choix fait par la congrégation cistercienne de l'Immaculée Conception, pris en accord avec le Préfet des Alpes-Maritimes et la ville de Cannes, de limiter les accès à l'île de Sainte-Honorat et de confier la desserte à une filiale détenue par la Congrégation, la société Planaria, une entreprise maritime concurrente, (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cons. conc., déc. n° 05-D-60, 8 nov. 2005, Sté Trans Côte d'Azur, http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/05d60.pdf

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2005-12-01


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