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Les nouvelles orientations envisagées par le projet de Traité de Lisbonne

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2007 - n° 12

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

Le projet de Traité de Lisbonne propose une nouvelle conciliation entre les missions d'intérêt général et les mécanismes de marché. Projet Traité Lisbonne : http://europa.eu/reform Le projet de Traité modifiant le Traité sur l'Union Européenne ainsi que le Traité instituant la Communauté Européenne, qui a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne les 18 et 19 octobre dernier, et qui devrait être signé le 13 décembre prochain, comporte plusieurs modifications concernant (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2007-12-01


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