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Premières vues sur l'ordonnance de modernisation de la régulation de la concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

La loi de modernisation de l'économie annonçait une ordonnance pour parachever sa réforme en matière de concurrence. Celle-ci vient d'être adoptée. Les grandes lignes de la LME s'y rencontrent, par exemple s'agissant du renforcement du statut du rapporteur général. On y trouve cependant quelques innovations importantes, notamment la très controversée réforme dite des « micro-pac ». Ord. n° 2008-1161, 13 nov. 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence : Journal Officiel 14 Novembre (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2008-12-01


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