AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Décembre 2013 - n° 12Produits et denrées destinés à l'alimentation humaine autres que les produits d'origine animale : règles sanitaires à observer

Produits et denrées destinés à l'alimentation humaine autres que les produits d'origine animale : règles sanitaires à observer

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2013 - n° 12

EXTRAIT *

A. 8 oct. 2013 : Journal Officiel 18 Octobre 2013 Pris en application du décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du Code de la consommation, un arrêté du 8 octobre 2013 est relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant. Il propose une série de définitions (par ex/ « Denrée alimentaire (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2013-12-01


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