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Quel délai pour la contestation du décompte général ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

Commentaires par François LLORENS

EXTRAIT *

En cas de modification de la durée d'exécution du marché en cours de travaux, le délai de réclamation n'est porté à quarante cinq jours (CCAG Travaux, art. 13.44) que si la prolongation résulte d'un ordre de service notifié à l'entrepreneur. CCAG Travaux, art. 13.44 et 19.22 Référence : CAA Nancy, 29 juin 2000, Sté Sogea Est, n° 95NC00823 (...) • Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 4-1 du cahier des clauses administratives particulières du marché : "L'entrepreneur prendra les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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