AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01Quelle qualification donner aux contrats de gestion d'activités sociales conclus avec des associations ?

Quelle qualification donner aux contrats de gestion d'activités sociales conclus avec des associations ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

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Référence : Rép. min. n° 42 187 : JOAN Q 21 août 2000, p. 4941 42187. - 28 février 2000. - Mme Marie-Jo Zimmermann - Cette réponse du ministre de l'intérieur clarifie une question qui se pose fréquemment dans la pratique, sans connaître de solution évidente. Une collectivité locale souhaite confier la gestion d'une activité sociale ayant le caractère de service public à une association dont elle assure, par ailleurs, l'essentiel du financement par le biais de subventions. La convention passée à cette (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


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