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À la jonction du droit de l'urbanisme et du droit des contrats

Contrats et Marchés publics - Janvier 2001 - n° 01

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L'adoption de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est incontestablement un événement juridique important de la fin de l'année 2000. Cela tient à ce qu'elle réforme substantiellement le droit de l'urbanisme, outre qu'elle touche à la politique du logement social et à celle des transports. C'est cependant par son volet urbanisme qu'elle intéresse la matière des contrats publics. Le législateur a voulu, en effet, réformer les outils de la planification afin que les nouveaux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2001-01-01


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