AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01Modification des règles relatives aux justificatifs attestant des qualifications professionnelles des candidats à un marché public

Modification des règles relatives aux justificatifs attestant des qualifications professionnelles des candidats à un marché public

Contrats et Marchés publics - Janvier 2002 - n° 01

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Référence : A. 7 nov. 2001 modifiant la liste des renseignements ou des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Journal Officiel 15 Novembre 2001 Cet arrêté pris par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie vient modifier un précédent arrêté à celui-ci datant du 28 août 2001 (Journal Officiel 8 Septembre 2001 ; Contrats Marchés publ. 2001, comm. n° 174) pris sur le fondement de l'article 45 du (nouveau) CMP, qui avait fixé la liste (exhaustive) des renseignements (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2002-01-01


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