AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01Adaptation du régime des marchés des hôpitaux

Adaptation du régime des marchés des hôpitaux

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2002-1368, 19 nov. 2002, portant adaptation de certaines dispositions du Code des marchés publics aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé : Journal Officiel 21 Novembre 2002 Ce décret procède à certains aménagements "organiques" du régime applicable aux marchés des établissements publics de santé, notamment ceux passés par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) en modifiant des dispositions du Code de la santé publique (CSP art. R. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement