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Conditions d'admission des variantes : la valse-hésitation

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Référence : CAA Lyon, Dpt Haute-Savoie c/ Préfet Haute-Savoie, 23 mai 2002, n° 96 LY 01979 Sous l'empire du code précédent, les variantes n'étaient admises que si le règlement de consultation les autorisait expressément. Aujourd'hui, la logique s'est inversée, les variantes sont libres sauf interdiction expresse. Mais demain... ? CMP, art. 50 • Considérant que le Département de la Haute-Savoie a organisé un appel d'offres pour la réalisation de travaux de confortement de la route départementale n° (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


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