AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01La composition du jury du concours de maîtrise d'oeuvre

La composition du jury du concours de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Janvier 2003 - n° 01

Pratique par J.-P. PIETRI

EXTRAIT *

Lorsque le montant estimé d'un marché de maîtrise d'oeuvre est supérieur à 200 000 euros HT. la collectivité publique est tenue d'organiser un concours de maîtrise d'oeuvre qui, selon l'article 74-11-3 du CMP, est un concours restreint aménagé dans les conditions définies par l'article 71 du CMP, lesquelles font intervenir un jury chargé de donner à la PRM un avis sur les candidatures. La composition de ce jury, qui est désormais déterminée par l'article 25 du CMP auquel renvoie l'article 74-11-2, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement