AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2004 - n° 01L'Administration peut-elle limiter ses achats de véhicules à des marques françaises au nom du critère du mieux disant social ?

L'Administration peut-elle limiter ses achats de véhicules à des marques françaises au nom du critère du mieux disant social ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2004 - n° 01

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 11332 : JOAN Q 24 nov. 2003, p. 8970 11332. - 3 février 2003. - M. François Sauvadet. - À l'origine de la question parlementaire, il y a un sentiment d'indignation ou, à tout le moins, de susceptibilité nationale froissée : le contribuable serait choqué que le produit de ses impôts serve à acheter des véhicules de marque étrangère ; l'image de la France en souffrirait tout autant. En d'autres termes, il serait plus conforme à la dignité de l'Administration française de "rouler" (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2004-01-01


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