AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1Correctif au niveau de la directive « secteurs classiques »

Correctif au niveau de la directive « secteurs classiques »

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Les dispositions prévues par cette directive relatives à la révision des seuils applicables pour la passation des marchés et concours subventionnés à plus de 50 % par les pouvoirs adjudicateurs sont modifiées. PE et Cons. UE, dir. n° 2005/75/CE, 16 nov. 2005, rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : JOUE n° L 325/55, 9 déc. 2005 L'article 8-b de la directive du 31 mars 2004 relative aux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2006-01-01


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