AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1Les contrats d'emprunt des collectivités publiques peuvent-ils désormais être passés sans publicité, ni mise en concurrence ? Quel était leur régime de passation entre l'arrêt du Conseil d'État AMTMP du 23 février 2005 et l'entrée en vigueur du décret du 27 mai 2005 ?

Les contrats d'emprunt des collectivités publiques peuvent-ils désormais être passés sans publicité, ni mise en concurrence ? Quel était leur régime de passation entre l'arrêt du Conseil d'État AMTMP du 23 février 2005 et l'entrée en vigueur du décret du 27 mai 2005 ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 18875 : JO Sénat Q 1er déc. 2005, p. 3098 (Q. 28 juill. 2005, M. Joël Bourdin) Rép. min. n° 17180 : JO Sénat Q 17 nov. 2005, p. 2998 (Q. 21 avr. 2005, M. Joël Billard) En réponse à la première question, le ministre de l'Économie et de l'Intérieur « persiste et signe ». Il ne fait aucun doute pour lui que la directive n° 2004/18/CE (PE et Cons. UE, dir. n° 2004/18/CE, 31 mars 2004 : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004), dont le décret du 27 mai 2005 (D. n° 2005-60, 27 mai 2005 : Journal Officiel (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2006-01-01


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