AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1Résiliation du marché, préjudice de l'entrepreneur et appel en garantie du maître d'oeuvre

Résiliation du marché, préjudice de l'entrepreneur et appel en garantie du maître d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Le maître d'oeuvre qui devait recueillir l'avis préalable du maître d'ouvrage à tout ordre de service en vertu d'une disposition spécifique du CCAP, est, pour ne pas l'avoir fait, en partie responsable du préjudice subi par le titulaire d'un marché résilié du fait des frais exposés par ce dernier dans l'exécution du marché. Les faits de l'espèce concernent la réalisation d'un marché de travaux afférents à des appareils de remontées mécaniques, comportant deux tranches fermes. Le maître d'ouvrage (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 3 nov. 2006, n° 270248, Cne Puy-Saint-Vincent : Juris-Data n° 2006-071226

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


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