AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1Résiliation du marché : insuffisance du rapport géotechnique réalisé à la demande du maître de l'ouvrage. Responsabilités respectives du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur au titre de son devoir de conseil

Résiliation du marché : insuffisance du rapport géotechnique réalisé à la demande du maître de l'ouvrage. Responsabilités respectives du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur au titre de son devoir de conseil

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Nancy fournit une illustration supplémentaire du devoir de conseil qui pèse sur les entreprises. Au cas d'espèce, le marché (relatif à la construction d'une station de relevage et à la réalisation d'un collecteur d'assainissement) avait été résilié en raison des difficultés géologiques rencontrées par l'entrepreneur, difficultés qui s'étaient notamment traduites par d'importants tassements des sols et mettaient en péril la pérennité des ouvrages. Ces difficultés étaient (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 19 oct. 2006, n° 04NC00962, Cne Dôle : Juris-Data n° 2006-322917

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


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