AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1Quels moyens sont mis en oeuvre dans le nouveau code pour promouvoir la clause d'insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics ?

Quels moyens sont mis en oeuvre dans le nouveau code pour promouvoir la clause d'insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 101635 : JOAN Q 24 oct. 2006, p. 11066 (Q. 1er août 2006, M. Jean-Yves Le Déaut) Le Gouvernement expose dans la réponse reproduite ci-dessus que le Nouveau Code des marchés publics de 2006 intègre de façon plus affirmée que les précédents, les préoccupations sociales dans les marchés publics. C'est ainsi qu'aux différents stades de la procédure, les préoccupations sociales peuvent être prises en compte. Mais – et la réponse le souligne à nouveau – la mise en oeuvre pratique de ces outils (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2007-01-01


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