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Nouveau vocabulaire commun européen des marchés publics (CPV)

Contrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1

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http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/legislation_fr.htm#standard) La Commission a adopté le 28 novembre 2007 un nouveau règlement relatif au vocabulaire commun européen des marchés publics (Comm. CE, règl., 28 nov. 2007, Common Procurement Vocabulary (CPV) : à paraître au JOUE). Utilisé depuis 1996, devenu obligatoire fin 2003 en se substituant à plusieurs nomenclatures européennes, le CPV a été mis en place afin de permettre aux opérateurs économiques de mieux identifier les consultations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2008-01-01


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