AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1À quelles conditions une entreprise ayant participé à des travaux ou des études préparatoires peut-elle être admise à concourir à la procédure de passation d'un marché ?

À quelles conditions une entreprise ayant participé à des travaux ou des études préparatoires peut-elle être admise à concourir à la procédure de passation d'un marché ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 3534 : JOAN Q, 23 oct. 2007, p. 6570 (Q. 3 avr. 2007, Mme Marie-Jo Zimmermann) Le principe d'égalité de traitement correspond à l'essence même des directives en matière de marchés publics qui visent à favoriser le développement d'une concurrence effective constituant l'objectif primordial de la réglementation communautaire. Ce principe peut avoir pour conséquence que des personnes ayant effectué des travaux ou des études préparatoires peuvent être exclues de la procédure de marché si (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2008-01-01


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