AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1Collectivités territoriales et exploitation cinématographique : l'application du droit de la concurrence

Collectivités territoriales et exploitation cinématographique : l'application du droit de la concurrence

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Marc LE ROY docteur en droitchargé d'enseignements à l'université de Tours

EXTRAIT *

Tout en affirmant que l'action d'une collectivité territoriale dans le domaine de l'exploitation cinématographique ne semble pas contraire au droit de la concurrence, le Conseil de la concurrence invite les collectivités à limiter leur implication directe dans cette activité. L'intervention des collectivités locales dans le domaine de l'exploitation cinématographique suscite depuis quelques mois de vifs questionnements. Récemment, le Conseil de la concurrence a été saisi d'une demande d'avis par (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
Cons. conc., avis n° 08-A-13, 10 juill. 2008, relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l'intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma.

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2009-01-01


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