Publication de l'arrêté Dématérialisation

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

A. 14 déc. 2009 : Journal Officiel 20 Décembre 2009 ; JCP A 2010, act. 1308 Pris pour l'application du Code des marchés publics et des décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Ord. n° 2005-649, 6 juin 2005 : Journal Officiel 7 Juin 2005), l'arrêté du 14 décembre 2009 précise les règles applicables à la publication par voie électronique des documents de la consultation et à la transmission des candidatures et des offres, ainsi que les conditions dans lesquelles les acheteurs publics doivent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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