AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-1456, 27 nov. 2009, art. 13 : Journal Officiel 28 Novembre 2009 (texte n° 23) Le décret n° 2009-1456, largement rapporté dans ces colonnes, modifie encore l'article 12 du décret du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation (D. n° 2002-677, 29 avr. 2002 : Journal Officiel 2 Mai 2002). Afin de mettre en phase la procédure de passation avec les exigences (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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