AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Décret du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-1482, 1er déc. 2009 : Journal Officiel 3 Décembre 2009 (texte n° 55) Pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 (L. n° 2009-179, 17 févr. 2009 : Journal Officiel 18 Février 2009) et pour lui permettre de faire face à des surcroîts exceptionnels d'activité, l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut recruter des agents par des contrats de droit public dénommés « contrats d'activité ». Ces contrats sont conclus (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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