AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Procédure adaptée : notion de publicité adéquate et dispositions applicables

Procédure adaptée : notion de publicité adéquate et dispositions applicables

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'association requérante ne contestait pas moins de 114 marchés passés par l'ANPE de Lorraine en vue de la réalisation d'actions d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises. Parmi de nombreux griefs, elle invoquait l'insuffisance des mesures de publicité préalable. Le tribunal administratif rejette ce grief au motif qu'eu égard à l'objet du marché, la publication d'un avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) était suffisante pour assurer (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Nancy, 28 avr. 2009, n° 06-00224, Forces Moselle Est

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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