AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1Notion de différend entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur : rapports avec l'établissement du décompte général du marché

Notion de différend entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur : rapports avec l'établissement du décompte général du marché

Contrats et Marchés publics - Janvier 2010 - n° 1

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'une des questions les plus délicates soulevées par le CCAG-Travaux de 1976 – et qui continuera de se poser dans tous les contentieux relatifs à des marchés en faisant application – concerne la distinction entre les différends survenus directement entre l'entrepreneur et le maître d'oeuvre et ceux qui l'opposent à la personne responsable du marché. On sait qu'en vertu de dispositions particulièrement compliquées, le règlement de ces deux types de litiges obéit à des règles procédurales différentes (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 3 nov. 2009, n° 08BX02282, Sté Groupe Vinet SA : JurisData n° 2009-016589

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2010-01-01


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