AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1De l’onérosité et de l’intérêt économique direct comme critères des marchés publics

De l’onérosité et de l’intérêt économique direct comme critères des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Janvier 2011 - n° 1

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

L’onérosité est-elle toujours – on veut dire dans tous les cas – un critère des marchés publics et, dans l’affirmative, a-t-elle toujours le même sens qu’on était accoutumé à lui prêter ? Ce sont là les questions que deux arrêts récents de la Cour de justice de l'Union européenne conduisent à se poser (CJUE, 25 mars 2010, aff. C-451/08, Helmut Müller GmbH : Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 164, note W. Zimmer et Repère 5 par F. Llorens et P. Soler-Couteaux. - CJUE, 15 juill. 2010, aff. C-271/08, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2011-01-01


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