Suppression du code par le sénateur Lambert

Contrats et Marchés publics - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Florian Linditch

EXTRAIT *

http://www.alain-lambert.org/wp-content/uploads/2013/11/projet-de-DECRET-portant-abrogation-du-code-des-march%C3%A9s-publics1.pdf Alain Lambert, ancien ministre du Budget, président du Conseil général de l'Orne, et désormais à la tête de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rédigé un projet de décret supprimant le Code des marchés publics. On appréciera en particulier l'article 2 du projet : « ces dispositions ainsi abrogées [le Code des marchés publics] constitueront une base (...)

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2014-01-01


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