AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2014 - n° 1La commande publique au soutien des entreprises innovantes

La commande publique au soutien des entreprises innovantes

Contrats et Marchés publics - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Florian Linditch

EXTRAIT *

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16212.pdf Dans le cadre de la présentation d'un plan destiné à favoriser l'innovation préparé par le ministre du Redressement productif et présenté en présence des ministres déléguées à l'économie numérique et à l'enseignement supérieur en France, une des 40 mesures présentées vise à « développer le soutien aux entreprises innovantes par la commande publique en adaptant le Code des marchés publics ». Selon le MINEFE, la commande publique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement