AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2014 - n° 1Comment départager une offre de base et une variante ayant obtenu la même note ?

Comment départager une offre de base et une variante ayant obtenu la même note ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2014 - n° 1

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Un pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de consultation que l'offre de base et les variantes proposées par les entreprises seraient soumises à la même méthode de notation (identité des critères et notation sur 100) afin de pouvoir au final comparer la meilleure offre de base et la meilleure variante. À l'issue de cette notation des offres, la première offre de base et la première variante ont obtenu strictement la même note : le pouvoir adjudicateur a alors procédé à une seconde notation (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 18 nov. 2013, n° 12NC01181, Communauté de communes de Vesle Montagne des Reims : JurisData n° 2013-028577

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2014-01-01


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