AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02À qui incombe la charge d'établir le devis quantitatif lors de la consultation des entreprises ?

À qui incombe la charge d'établir le devis quantitatif lors de la consultation des entreprises ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 44076 : JOAN Q 9 oct. 2000, p. 5794 44076. - 27 mars 2000. - M. Christian Estrosi - Certains préfets (et en tout cas celui des Alpes-Maritimes) ont conseillé (ou enjoint ?) aux communes de prendre désormais à leur charge l'établissement du devis quantitatif ou cadre du détail quantitatif et estimatif (DQE) préalablement à la consultation des entreprises au lieu de la confier à ces dernières. La raison invoquée est que certaines entreprises ne possèdent pas de bureau d'études (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2000-12-01


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