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Projet d'agglomération : contrats particuliers

Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2000-1248, 21 déc. 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : Journal Officiel 22 Décembre 2000 L'article 23 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire modifiée par la loi du 25 juin 1999 dite "Loi Voynet "permet à un ou plusieurs EPCI compétents en matière d'aménagement de l'espace (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2001-02-01


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